J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10334

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Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB9910251A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1999, M. Allaix (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, est nommé sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er juin 1999, en remplacement de M. Coste (Christian), appelé à d'autres fonctions.